L'ACCIDENT EN VÉLO ÉLECTRIQUE

 LE VÉLO ÉLECTRIQUE AUTONOME EST CONSIDÉRÉ COMME UN VTM,  SON CONDUCTEUR

SERA INDEMNISÉ EN FONCTION DE SA RESPONSABILITÉ DANS L'ACCIDENT

 

On pourra opposer sa responsabilité au conducteur de vélo électrique car il n'est plus considéré comme un piéton ou un simple cycliste. 
Si sa responsabilité n'est pas du tout engagée, il sera indemnisé à 100%.
Si sa responsabilité est engagée de moitié, il sera indemnisé à 50% etc ...
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LE PROPRIÉTAIRE D'UN VÉLO ÉLECTRIQUE DOIT IMPÉRATIVEMENT ASSURER SON VÉHICULE.

EN CAS D'ACCIDENT, NOTAMMENT AVEC UN PIÉTON, CELA LUI SERA EXIGÉ.​

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À RETENIR :
 

1. PROPULSION SANS PÉDALAGE NECESSAIRE :
   LE VÉLO EST UN VTM ( véhicule terrestre à moteur )
   = SA RESPONSABILITÉ EST PRISE EN COMPTE COMME UNE VOITURE 
   = INDEMNISATION EN FONCTION DE LA RESPONSABILITÉ DU CONDUCTEUR DU VÉLO
    

2. PÉDALAGE INDISPENSABLE À LA PROPULSION : 
   = LE VÉLO N'EST PAS UN VTM 
   = IL SERA CONSIDÉRÉ COMME UN PIÉTON, DROIT À L'INDEMNISATION QUASI-SYSTÉMATIQUE 
   
    

LES DÉMARCHES ESSENTIELLES 

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Les démarches que nous conseillons pour obtenir son indemnisation dans les meilleures conditions :​

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• Déclarer son sinistre à l'assurance 

• Faire constater par un médecin la moindre de ses blessures dans les premiers jours

• Se faire accompagner par un médecin conseils et un avocat lors de l'expertise médicale

• Conserver l'intégralité de votre dossier médical, classé en ordre chronologique

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